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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Meubles SOURISSEAU
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PASTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTEL
Meubles SOURISSEAU (S.A.)

Numéro de dépôt :
98726968
Date de dépôt :
02/04/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2008

Présentation de la marque PASTEL

Déposée le 2 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) Meubles SOURISSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Meubles SOURISSEAU domicilié(e) 9, Rue de Bretagne, 44190 BOUSSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 875 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Meubles SOURISSEAU SA - France.

La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTEL est expirée depuis le 2 avril 2008.

Meubles SOURISSEAU a également déposé les autres marques suivantes : Terroir , Les Artisanes , LA TABLERAIE , Kondo , COULEUR TERROIR , SOURISSEAU FRANCE. S , Libre échange , Coins de France , LEGENDES , Tabari's


Meubles SOURISSEAU (S.A.) - 9, Rue de Bretagne, 44190 BOUSSAY - France - SIREN 308875830


Meubles SOURISSEAU SA - France


Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377803 - Publication au BOPI 2003-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Collection de meubles.